Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 12/09/2025
1. Introduction
La présente politique de confidentialité décrit comment Romandeo collecte, utilise et protège les
informations personnelles que vous nous fournissez lors de l’utilisation de notre site internet Infosubside.ch.
2. Informations collectées
Nous pouvons collecter les informations suivantes :
nom, prénom, date de naissance,
adresse postale, code postal, canton,
téléphone, adresse e-mail,
nombre de personnes concernées par la demande,
situation familiale, type de permis ou nationalité,
ainsi que toute autre information transmise via nos formulaires.
3. Utilisation des informations
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :
traiter votre demande de subside et vos formulaires,
vous fournir un service adapté et personnalisé,
communiquer avec vous dans le cadre de l’accompagnement proposé.
4. Conservation des données
Les informations sont conservées en Suisse sur les serveurs sécurisés de notre hébergeur Infomaniak Network SA.
La durée de conservation est limitée au temps nécessaire pour atteindre les finalités prévues ou pour répondre aux obligations légales.
5. Partage des données
Vos données ne sont ni vendues, ni échangées, ni louées à des tiers.
Elles peuvent uniquement être partagées dans les cas suivants :
obligation légale ou réglementaire, collaboration avec des partenaires contractuels strictement nécessaires au traitement de votre dossier (par exemple, compagnies d’assurance ou organismes sociaux), dans le respect de la confidentialité et de la finalité prévue.
6. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisée.
7. Vos droits
Conformément aux législations applicables (RGPD en Europe et LPD en Suisse), vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données,
- droit de rectification,
- droit de suppression,
- droit d’opposition et de limitation du traitement.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse suivante : info@info-subside.ch.
8. Informations légales
Nom de l’entreprise : Romandeo
SIRET : 989 946 009 00010
Adresse : 84 impasse du moulin, 74270 Contamine-Sarzin, France
Email : info@info-subside.ch
9. Modifications
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour.